La ville de Mons condamnée
S’il est un événement récent qui n’a pas fait les gros titres de la presse, c’est bien la condamnation de la ville de Mons en Baroeul par le tribunal administratif, pour infraction aux règles de passation des marchés publics.
Le maire refuse de faire droit à la demande du préfet
Le marché public de rénovation de la mezzanine de l’Hôtel de Ville n’a pas respecté certaines des règles en vigueur et le préfet du Nord a demandé en conséquence au maire de Mons de procéder au retrait des marchés litigieux. Devant le refus de ce dernier, le préfet à décidé de déférer les marchés litigieux au tribunal administratif et en demander l’annulation.
La ville condamnée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif, en son jugement du 22 mars 2011, a tranché et notre ville a été condamnée. Nous ne nous attarderons pas sur les faits eux-mêmes et les spécialistes liront en détail le jugement rendu.
Notre étonnement (!) est grand de voir notre maire, si souvent en posture de “donneur de leçon de démocratie”, se faire ainsi prendre en faute. Les règles de la démocratie et le respect de l’Etat ne vaudraient ils que pour le citoyen lambda ?
le blog ne doit encourager les dommages volontaires sur cette pauvre mezzanine qui n’y peut rien. l’idéal est de marquer notre mépris à son égard en jouant de l’indifférence à une chose qui a été annulée administrativement.elle sert à quoi d’ailleurs cette mezzanine ?
Si on jette des cailloux dans la mezzanine, on ne peut pas être poursuivi ? En fait, on rendrait plutôt service ?
je suis passé à la mairie récemment, la mezzanine est toujours là : cela va devenir narguant à la fin. je propose un compteur de l’illégalité (un peu comme un coup d’ état permanent ). au centième jour à compter du prononcé du jugement, on fera la fête pour marquer le coup !
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Ce dernier commentaire aux relents racistes me gêne ,il ne témoigne pas d’une grande ouverture d’esprit mais comme le disait Voltaire tout le monde a le droit de s’exprimer!
De toutes façons, les socialistes Français, sont des rétrogrades ils ont encore tout au fond ‘eux même la nostalgie d’une gauche internationale tel qu’elle a été créée par Lenine , trotsky , “des juifs” comme DSK, et lamajorite de la gauche caviar.Si par malheur la France passée aux socialistes ils détruiraient toutes les actions difficiles mais nécessaires faites par UMP.
On ne peut pas impunément signifier que les jugements ne servent à rien. La phase juridictionnelle permet au juge de prononcer une astreinte à l’encontre de l’administration. Quoi qu’il en soit cette condamnation est une reconnaissance officielle de la faute commise.
petit complément d’information sur la réaction de m herve , la décision en question prévoit bien une petite formule à la fin de la décision, mais en l’état du droit administratif français, on ne peut pas contraindre une administration à se conformer à un jugement (au mieux elle peut recevoir des injonctions en sus de la décision mais cela ne va pas plus loin).
Je lis le dernier commentaire qui me fait réagir : Alors à partir de cela on ne fait plus rien et on n’applique plus les lois!! Le préfet est le représentant du gouvernement et donc il me semble tout à fait normal qu’il la fasse appliquer c’est même un minimum!!! Si sa condamnation n’est pas exécutoire c’est bien dommage mais dans ce cas ce n’est pas lui mais le législateur qui est a critiquer
bonsoir, la réponse est qu’il ne va rien arriver, la décision de justice n’ayant pas de force exécutoire en matière administrative, elle ne peut donc pas être exécutée contre la mairie. donc, c’est du blabla qui coute encore de l’argent au contribuable (cout du temps passé par les service du préfet, cout des avocats payés par les collectivités, cout du service du personnel du tribunal administratif). c’est pour toutes ces raisons que ça me dégoute de plus en plus de payer des impôts pour des co…ries de ce type. franchement le préfet aurait pu utiliser ces mêmes sommes pour quelque chose d’utile aux monsois (ex un stage proposé aux jeunes monsois), au moins cela servirait plus à la collectivité.
Bon, ok, on a l’annulation du marché public. Mais comme les travaux sont exécutés, que va t’il arriver maintenant ? On doit tout casser et remettre la mezzanine comme avant ? 😉 J’ai compris qu’en gros, la ville doit payer quelque chose à quelqu’un parce que la date de clôture du marché public a été repoussée sans la mairie n’ai pris la peine de prévenir toutes les sociétés concernées, et que de ce fait, elle est fautive parce que ça désavantage 90% des entreprises concernées. C’est ça ?