
Tirage au sort des jurés
D’après notre constitution, c’est le Peuple Français qui rend la justice dans les procès d’Assises, et ce par la voix des jurés. Ceux-ci sont des citoyens comme les autres*, tirés au sort une fois par an dans chaque commune. Le tirage au sort des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel et […]